Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.
La présente politique décrit comment le site foncier-malin.fr traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur du site (voir mentions légales), joignable à contact@foncier-malin.fr.
2. Quelles données, et pourquoi
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires et simulateurs :
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Vous transmettre la vérification de votre projet. Votre question éventuelle ne reçoit pas de réponse individuelle ; les questions qui reviennent peuvent inspirer une réponse générale publiée sur la page « Questions de bailleurs » : elle est reformulée, sans nom ni donnée permettant de vous identifier, et votre question n'est jamais publiée telle quelle | Prénom, e-mail, vos réponses (stade du projet, location vide ou non, loyers annuels de location vide en tranches, tranche d'imposition, montant et nature des travaux, département) et votre question éventuelle | Votre consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Vous prévenir par e-mail de la parution de la déclaration 2044 de 2027, si vous avez coché la case dédiée | Prénom, e-mail, réponses de votre demande (pour mettre à jour la vérification) | Votre consentement spécifique (case distincte, facultative, jamais pré-cochée) | Jusqu'à la parution annoncée, et au plus tard le 31 décembre 2027 ; retrait en un clic à tout moment |
| Vous envoyer la lettre de Foncier Malin (4 e-mails par an : fin d'année, déclaration, taxe foncière, rentrée), si vous avez coché la case dédiée. L'inscription à la lettre peut aussi se faire seule, depuis la page « Ce qui change pour les bailleurs » : seuls votre e-mail et, si vous le souhaitez, votre prénom sont alors recueillis, sans aucun projet associé. | Prénom, e-mail | Votre consentement spécifique (case distincte, facultative, jamais pré-cochée) | Jusqu'à votre retrait en un clic, et au plus tard 3 ans après votre accord sans nouvel accord de votre part |
| Comprendre d'où viennent les demandes, écarter les envois automatisés et classer les demandes par ordre de priorité | Avec votre demande, et seulement à l'envoi : la page d'envoi et celle lue juste avant, le site ou la campagne qui vous a amené, le type d'appareil et la largeur d'écran, le temps passé sur la page et à remplir le formulaire, les valeurs reprises du simulateur, et l'existence d'un serveur de messagerie pour le domaine de votre adresse. Rien de tout cela n'est lu par un cookie ni gardé dans votre navigateur. Ces éléments ne sont jamais transmis à ES ACADEMY ni à aucun destinataire tiers. Si vous répondez aux deux questions facultatives affichées après l'envoi (date de paiement des travaux, façon dont vous avez connu le site), ces réponses sont jointes à votre demande. Vos réponses servent aussi à calculer une note interne de priorité, de A à D. Elle ne sert qu'à l'ordre de traitement : elle ne refuse aucune demande, ne modifie pas la réponse qui vous est envoyée et n'est transmise à personne. | Intérêt légitime de l'éditeur (vous pouvez vous y opposer en nous écrivant) | Celle de la demande, 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d'audience et journal technique de visite |
Cloudflare Web Analytics : statistiques de navigation agrégées, sans cookie ni
identifiant persistant. En complément, un journal technique de première partie hébergé sur nos propres serveurs : page visitée, référent (le site depuis lequel vous êtes arrivé, le cas échéant), type de navigateur, et adresse IP transformée par hachage cryptographique irréversible (jamais conservée en clair). Ce journal sert à mesurer la part du trafic provenant des moteurs de recherche conversationnels (ChatGPT, Perplexity, etc.) et à détecter les robots qui visitent le site. | Intérêt légitime (mesure d'audience et sécurité technique) |
Cloudflare Web Analytics : durée définie par Cloudflare, hors de notre contrôle direct. Journal technique interne : 13 mois, puis effacement automatique. |
Note de transparence (non un avis juridique). La qualification exacte de ces traitements (régime de simple information ou consentement requis, durée de conservation précise, statut du journal technique au regard du RGPD) n'a pas été validée par un juriste spécialisé RGPD à la date de cette mise à jour. Cette page sera corrigée dès cette validation obtenue.
3. Consentement et démarchage téléphonique
Conformément au cadre applicable à compter du 11 août 2026, aucune prospection téléphonique n'est possible sans votre consentement préalable, libre, spécifique et éclairé. Ce consentement est recueilli par une case dédiée, jamais pré-cochée, distincte de la case d'acceptation du service. La preuve de ce consentement (date, heure, libellé exact affiché) est conservée. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
4. Destinataires de vos données
Les demandes sont traitées par l'éditeur et les personnes qu'il habilite. Ces personnes agissent pour le seul compte de Foncier Malin, sont tenues à la confidentialité et ne réutilisent pas vos données à d'autres fins.
Vos données ne sont transmises qu'aux partenaires que vous avez explicitement acceptés, listés et tenus à jour sur la page Nos partenaires. Tant que cette liste est vide, aucune donnée n'est transmise à un tiers. Chaque partenaire s'engage contractuellement à n'utiliser vos données que dans le périmètre du consentement recueilli. Nos prestataires techniques agissent comme sous-traitants et ne réutilisent pas vos données : Cloudflare (hébergement du site et de la base, protection anti-robot Turnstile, résolution DNS du contrôle de l'adresse e-mail), Resend (envoi des e-mails) et Google (messagerie de l'éditeur et tableau de suivi Google Sheets).
Pour traiter rapidement les demandes, chaque demande est envoyée par e-mail à l'éditeur et consignée dans un tableau de suivi privé (Google Sheets, Google agissant comme sous-traitant). Si vous retirez votre consentement, la demande est effacée de ces deux endroits ; dans notre base, elle est marquée comme retirée et n'est plus utilisée, et la preuve du consentement comme de son retrait est conservée 3 ans. Vous pouvez demander l'effacement complet de vos données en nous écrivant.
5. Transferts hors Union européenne
Cloudflare, Resend et Google sont des sociétés établies aux États-Unis : vos données peuvent y être traitées. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis lorsque le prestataire y adhère, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD).
6. Cookies
Le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers à des fins de ciblage, et ne dépose aucun cookie de mesure d'audience : la mesure d'audience (Cloudflare Web Analytics) et le journal technique décrits à l'article 2 fonctionnent sans cookie et sans identifiant persistant sur votre navigateur. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (le cas échéant) peuvent être déposés.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Le retrait du consentement se fait en un clic, depuis le lien présent dans chacun de nos e-mails : retirer doit être au moins aussi simple que consentir. La page retirer mon consentement détaille la procédure, ce qui est enregistré, et la différence entre le retrait du consentement (qui arrête le traitement pour l'avenir) et l'effacement des données (qui se demande séparément).
Pour les autres droits, ou si le lien de retrait ne fonctionne pas, écrivez à contact@foncier-malin.fr : nous répondons sous 72 heures. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Vos données sont stockées de manière sécurisée. Les preuves de consentement sont conservées dans un registre inaltérable, et les identifiants de connexion sont protégés par une authentification à deux facteurs.
Cette politique peut être mise à jour ; la date en tête de page fait foi.